1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TrustISnap (ci-après « le Service »), éditée par la société TrustISnap SAS (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

TrustISnap est une plateforme SaaS permettant aux professionnels de :

Collecter et gérer des avis clients
Générer automatiquement des visuels et vidéos à partir de ces avis
Personnaliser les contenus aux couleurs de leur marque
Télécharger les contenus pour publication sur les réseaux sociaux

3. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Plans et facturation

Le Service est proposé sous plusieurs plans tarifaires :

Gratuit : fonctionnalités limitées (5 avis, 10 images/mois, 3 vidéos/mois)
Pro (9€/mois) : avis illimités, images illimitées, 50 vidéos/mois, tous les templates
Agency (19€/mois) : toutes les fonctionnalités Pro + vidéos illimitées + multi-marques

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez au Service (avis clients, logos, configurations de marque). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur le contenu soumis et que celui-ci ne viole aucun droit de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son code source, ses templates, son interface et sa documentation, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'Éditeur vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service.

Les visuels et vidéos générés par le Service vous appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins commerciales.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue ou exempt d'erreurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris les pertes de données, de profits ou de clientèle.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En cas de résiliation, vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

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